Statuts de l'association
Les mots bleus librairie associative
( association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901)
article 1: Dénomination
Les soussignés membres fondateurs
Séverine Dubois demeurant à Laire 63590 Tours sur Meymont
Jean Le Bideau demeurant à Laire 63590 Tours sur Meymont
Olga Vuillaume demeurant à Giroux gare 63880 Olliergues
Il est fondé entre les adhérents aux présents statut une association régie par la loi de 1901 ayant pour titre: Les mots bleus librairie associative.
Article 2: But et durée
L'association se fixe pour but le développement culturel et social en milieu rural. Elle utilise comme moyen la création d'une boutique type "café librairie" et propose au public des évènements et des services. Sa durée est illimitée.
Article 3:Siège social
Son siège social est fixé au 4 rue du 14 juillet 63120 Courpière. Il pourra être transférer sur simple décision du conseil d'administration. (Modifiée en 2007 par avenant).
Article 4:
L'association se compose:
- des membres fondateurs, qui sont membres permanents du Conseil d'Administration.
- des membres d'honneurs agrées par le bureau et exonérés de cotisation (personnes ayant rendu des services à l'association).
- De membres bienfaiteurs agrées par le bureau et exonérés de cotisation ( personnes versant un droit d'entrée et une participation annuelle supérieure à la cotisation).
- De membres actifs, agrées par le bureau, qui règlent la cotisation annuelle fixée en Assemblée Générale.
Article 5: Admission
Pour faire parti de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statut lors de cahcune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6: Radiation
La qualité de membre se perd par démission, par décès ou par radiation. Cette radiation peut-être prononcée pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 7: Ressources
Les ressources de l'association se composent:
- du montant des cotisations
-des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association
- du produits de la ventes des livres et autres articles divers liés à l'objet de l'association
- des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat, les Régions, les Départements ou les Communes
- du revenu de ses biens
-de toute autres ressources autorisée par les textes législatifs règlementaires.
Article 8: Le Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration constitué au minimum des membres fondateurs et de membres supplémentaires élus pour deux ans par Assemblée Générale et rééligibles. Le nombre de membres du Conseil d'Administration ne peut excéder 10 personnes.
Le Conseil d'Administration choisi parmi ses membre un bureau composé de
- un président
- un trésorier
(Article modifié en 2007 pour démission d'un membre fondateur)
Article 9: Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du Président
Les décisions sont prises à l'unanimité. Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président. Nul ne peut faire parti du Conseil D'Administration s'il n'est pas majeur. Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10: Attribution du Conseil d'Administration
le conseil établit l'ordre du jour des assemblées et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions de ces assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières, ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l'association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière. Il établit le budget de l'association, et fixe le montant de la cotisation qui sera soumis au vote en Assemblée Générale.
Les fonction du Conseil sont exercée gratuitement, seuls les frais justifiés seront remboursés.
Article 11: Le bureau
Le bureau assure le bon fonctionnement de l'association sous contrôle du Conseil dont il prépare les réunions.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous les accords, sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil dans le cas des présents statuts.
Il a qualité pour présenter tout réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
Il agit en justice au nom de l'association, tant en demande( avec autorisation du Conseil lorsqu'il n'y a pas urgence) qu'en défense.
En cas d'empêchement le Président est remplacée par le Trésorier.
Le trésorier est chargée de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l'association. Il perçoit toute recette; effectue tout paiement, sous réserve de l'autorisation du Président, dans les cas éventuellement prévus par le Conseil. En cas d'empêchement, il est remplacé par le Président.
A l'égard des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier, ou autre personne désignée par le Président avec l'accord du Conseil d'Administration, ont pouvoir, chacun séparément de signer tous moyens de paiement (chèques, virements, etc.).
Article 12: Les Assemblées Générales
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés, sous réserve qu'ils aient acquitté leur cotisation de l'année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par leur conjoint ou par un autre membre. Au cours d'une assemblée générale ordinaire, qui se tient annuellement, le Président soumet à l'assemblée un rapport d'activité de l'association, et le Trésorier soumet un rapport financier comportant les compte de l'exercice écoulé. Au cours d'une assemblée générale extraordinaire, qui se tient réunie à la demande du Président ou d'un membre du conseil d'administration, sont délibérées des modifications à apporter aux statuts ou à la dissolution de l'association; quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. l'assemblée est présidée par le Président.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Article 13: Règlement intérieur
( association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901)
article 1: Dénomination
Les soussignés membres fondateurs
Séverine Dubois demeurant à Laire 63590 Tours sur Meymont
Jean Le Bideau demeurant à Laire 63590 Tours sur Meymont
Olga Vuillaume demeurant à Giroux gare 63880 Olliergues
Il est fondé entre les adhérents aux présents statut une association régie par la loi de 1901 ayant pour titre: Les mots bleus librairie associative.
Article 2: But et durée
L'association se fixe pour but le développement culturel et social en milieu rural. Elle utilise comme moyen la création d'une boutique type "café librairie" et propose au public des évènements et des services. Sa durée est illimitée.
Article 3:Siège social
Son siège social est fixé au 4 rue du 14 juillet 63120 Courpière. Il pourra être transférer sur simple décision du conseil d'administration. (Modifiée en 2007 par avenant).
Article 4:
L'association se compose:
- des membres fondateurs, qui sont membres permanents du Conseil d'Administration.
- des membres d'honneurs agrées par le bureau et exonérés de cotisation (personnes ayant rendu des services à l'association).
- De membres bienfaiteurs agrées par le bureau et exonérés de cotisation ( personnes versant un droit d'entrée et une participation annuelle supérieure à la cotisation).
- De membres actifs, agrées par le bureau, qui règlent la cotisation annuelle fixée en Assemblée Générale.
Article 5: Admission
Pour faire parti de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statut lors de cahcune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6: Radiation
La qualité de membre se perd par démission, par décès ou par radiation. Cette radiation peut-être prononcée pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 7: Ressources
Les ressources de l'association se composent:
- du montant des cotisations
-des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association
- du produits de la ventes des livres et autres articles divers liés à l'objet de l'association
- des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat, les Régions, les Départements ou les Communes
- du revenu de ses biens
-de toute autres ressources autorisée par les textes législatifs règlementaires.
Article 8: Le Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration constitué au minimum des membres fondateurs et de membres supplémentaires élus pour deux ans par Assemblée Générale et rééligibles. Le nombre de membres du Conseil d'Administration ne peut excéder 10 personnes.
Le Conseil d'Administration choisi parmi ses membre un bureau composé de
- un président
- un trésorier
(Article modifié en 2007 pour démission d'un membre fondateur)
Article 9: Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du Président
Les décisions sont prises à l'unanimité. Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président. Nul ne peut faire parti du Conseil D'Administration s'il n'est pas majeur. Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10: Attribution du Conseil d'Administration
le conseil établit l'ordre du jour des assemblées et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions de ces assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières, ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l'association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière. Il établit le budget de l'association, et fixe le montant de la cotisation qui sera soumis au vote en Assemblée Générale.
Les fonction du Conseil sont exercée gratuitement, seuls les frais justifiés seront remboursés.
Article 11: Le bureau
Le bureau assure le bon fonctionnement de l'association sous contrôle du Conseil dont il prépare les réunions.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous les accords, sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil dans le cas des présents statuts.
Il a qualité pour présenter tout réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
Il agit en justice au nom de l'association, tant en demande( avec autorisation du Conseil lorsqu'il n'y a pas urgence) qu'en défense.
En cas d'empêchement le Président est remplacée par le Trésorier.
Le trésorier est chargée de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l'association. Il perçoit toute recette; effectue tout paiement, sous réserve de l'autorisation du Président, dans les cas éventuellement prévus par le Conseil. En cas d'empêchement, il est remplacé par le Président.
A l'égard des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier, ou autre personne désignée par le Président avec l'accord du Conseil d'Administration, ont pouvoir, chacun séparément de signer tous moyens de paiement (chèques, virements, etc.).
Article 12: Les Assemblées Générales
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés, sous réserve qu'ils aient acquitté leur cotisation de l'année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par leur conjoint ou par un autre membre. Au cours d'une assemblée générale ordinaire, qui se tient annuellement, le Président soumet à l'assemblée un rapport d'activité de l'association, et le Trésorier soumet un rapport financier comportant les compte de l'exercice écoulé. Au cours d'une assemblée générale extraordinaire, qui se tient réunie à la demande du Président ou d'un membre du conseil d'administration, sont délibérées des modifications à apporter aux statuts ou à la dissolution de l'association; quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. l'assemblée est présidée par le Président.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Article 13: Règlement intérieur
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